... en 9 points.
À destination des auteurs et illustrateurs Jeunesse
et à tout éditeur Jeunesse scrupuleux.
1. Une cession, une rémunération.
À chaque cession doit correspondre une rémunération.
2. Montant des droits d'auteur
Ne pas signer au-dessous de 6 %, en tout, pour un livre, à répartir entre d'éventuels co-auteurs.
C'est un minimum. Des droits progressifs doivent être en outre demandés.
3. Cession numérique
Les droits numériques doivent faire l'objet d'un avenant au contrat initial. La durée de leur cession sera limitée
à trois ans tacitement reconductible, et la hauteur des droits ne sera en aucun cas inférieure aux droits papier.
4. Format poche
Lors du passage au format poche, veiller à conserver le même pourcentage de droits d'auteur.
5. Forfait limité
La rémunération au forfait est limitée aux seules œuvres collectives du type encyclopédie ou à la cession de quelques illustrations. Selon le Code des Usages, la rémunération forfaitaire ne s'applique qu'au premier tirage. Prévoir une nouvelle rémunération dans un nouveau contrat à chaque réimpression.
6. Droits audiovisuels
Ils doivent faire l'objet d'un contrat distinct des droits d'édition. Leur cession n'est ni obligatoire, ni automatique. Attendre une proposition d'adaptation pour signer est une bonne idée.
7. Provision pour retour
La provision pour retour fait l'objet de visibles abus de la part de certains éditeurs.
Elle ne doit pas dépasser 20 % la première année et doit être réintégrée l'année suivante.
8. Relevé de comptes
Le relevé de compte conforme à l'article L132-13 du CPI doit obligatoirement comporter le nombre d'exemplaires fabriqués en cours d'exercice, la date et l'importance du tirage, le nombre d'exemplaires en stock. Ces mentions doivent figurer dans les contrats et dans les relevés.
9. Commandes refusées
Le dédommagement en cas d'ouvrages de commande exécuté par l'auteur mais refusé in fine par l'éditeur est prévu par une clause du Code des Usages signé par el Syndicat National de l'Édition en 1978, et a été fixé à 30 % minimum du montant initialement prévu. À défaut de contrat, il convient de garder des traces écrites de toute comande.
BoBook Éditions aime les contrats !
Le contrat d'édition en 9 points de la Charte des Auteurs et des Illustrateurs Jeunesse est
ici.
Illustration originale de Thomas Baas pour La Charte.
