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8.11.13

L'article L. 131- 4

















L'article L. 131-4 du Code de la Propriété intellectuelle prévoit, en effet, que la cession d'une œuvre 
doit comporter, au profit de l'auteur, la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente 
ou de l'exploitation de son œuvre. Les droits d'auteur se traduisent alors sous la forme d'un pourcentage.

Cette règle constitue en quelque sorte le droit commun des contrats d'édition en matière de littérature
générale. Elle permet d'associer l'auteur à la fortune de son œuvre*.


BObook aime la fortune !


* in : SGDL, rubrique Droit d'auteur, ici.


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